Conditions générales de vente

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits/services effectuées par Climext Misting Solutions entre cette dernière et ses clients.

Commandes

Toute commande passée par le client est sujette à l’acceptation de Climext Misting Solutions.
Climext Misting Solutions se réserve le droit de refuser toute commande.

Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euro et sont sujets à modification sans préavis.
Les frais de livraison ou tout autre frais supplémentaire sont à la charge du client sauf indication contraire.

Paiement

Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
PAP Partners SRL n’est pas responsable des retards de livraison imputables à des tiers ou à des événements indépendants de sa volonté.

Garantie

Climext Misting Solutions garantit la conformité des produits/services vendus selon les lois en vigueur.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence du client.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits/services restent la propriété de PAP Partners SRL.

Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Modification des conditions générales

PAP Partners SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes futures.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Fait à Bruxelles, le 25-12-2023

Climext Misting Solutions